Pour éviter que notre mémoire ne s’efface au fur et à mesure que les mauvaises décisions économiques et sociales (1) du gouvernement…


Pour éviter que notre mémoire ne s’efface au fur et à mesure que les mauvaises décisions économiques et sociales (1) du gouvernement s’accumulent, tentons un petit récapitulatif depuis le début du quinquennat.
Ordonnances sur le travail
Plafonnement des indemnités prud’hommales pour licenciement illégal : c’est la prime à la fraude, une sorte de principe de faveur à l’envers. Plafonnement pour les patrons licenciant « sans cause sérieuse et réelle », mais diminution des indemnités pour les salariés licenciés. Dans les très petites entreprises (TPE de 1 à 10 salariés), le plancher des indemnités de licenciement est encore plus bas que dans les entreprises de plus de 10 salariés : un demi-mois de salaire pour une ancienneté inférieure à 2 ans ; un mois entre 2 et 4 ans d’ancienneté, etc. Le délai de recours est raccourci de deux ans à un an avec obligation pour le salarié de fournir préalablement un dossier complet.
Avec la remise en cause de la hiérarchie des normes, la négociation au plus près de l’entreprise va accroître la subordination des salariés à leur employeur et renforcer la tendance à l’individualisation de la relation salariale. L’aménagement du temps de travail avait déjà été inclus dans ce cadre par les lois précédentes, notamment Fillon et El Khomri. La négociation des salaires entre dans le périmètre de la compétence de l’entreprise, avec une extension du domaine des accords d’entreprise signés par des syndicats minoritaires. Dans les entreprises de moins 11 et de moins de 20 salariés si elles n’ont pas de délégué syndical (c’est le cas presque partout), le chef d’entreprise pourra organiser un référendum (dans la loi El Khomri c’était sur initiative des syndicats représentant 30 % des salariés). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs pourront négocier avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat.
Le contrat de chantier : nouvelle manière de contourner le CDI sans supprimer les défauts du CDD. La négociation des contrats précaires se fera dans l’entreprise. Il y a présomption de légalité des accords d’entreprises, nouveau socle du droit du travail. Jusqu’ici les CDD relevaient de règles établies par la loi ; désormais ils relèveront de règles fixées au niveau des branches.
Rupture conventionnelle collective pour éviter les plans « sociaux ».
Périmètre national du bénéfice pour juger des difficultés de l’entreprise, sans tenir compte de l’implantation des multinationales : c’est la négation de la notion de consolidation des bénéfices.
Fusion des institutions représentatives du personnel avec diminution des moyens : en particulier, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), outil au service de la protection des salariés, passe à la trappe. Globalement, la capacité d’expertise va être dégradée avec la création d’un unique Comité social et économique.
Que devient le compte pénibilité du travail renommé compte professionnel de prévention ? À la demande du Medef, il sera « simplifié » par décret pour lui enlever les dispositions « inapplicables », comme la manutention de charges lourdes, l’exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques et aux risques chimiques. C’est ainsi que « l’obligation de suivi de l’exposition aux risques chimiques sera supprimée ». C’est cohérent avec la suppression des CHSCT !
Aggravation des conditions d’emploi des femmes, notamment par le recul de l’encadrement du temps partiel (auquel 31 % des femmes sont soumises) avec le contournement (déjà effectué dans certaines branches, notamment celle du nettoyage) du seuil minimal de 24 heures hebdomadaires).
Le candidat Macron avait promis d’étendre l’assurance chômage à tous les indépendants et de donner droit aux indemnités de licenciement aux salariés démissionnaires. Mais, baisse des dépenses oblige, le président Macron ne sait pas où trouver les « 8 à 14 milliards la première année » et les « 3 à 5 milliards les années suivantes ». Si l’on en croit la presse, pour alléger le coût pour l’Unédic, le gouvernement cherche à inventer un régime particulier comme il en existe pour les intermittents du spectacle. L’astuce consisterait à moins indemniser ces catégories que celles des chômeurs, au nom de l’idée que « universalité ne veut pas dire uniformité » (2). Il fallait y penser !
Au total, l’ensemble des mesures contenues dans les ordonnances et dans la loi qui les validera prochainement doivent être comprises comme une régression du droit du travail. Au-delà de celui-ci, il s’agit aussi d’une attaque brutale contre le travail lui-même, dans ce qu’il a de plus vivant, pour donner encore plus d’espace au capital, cette chose morte.



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