Catalogne: la démocratie plongée dans un trou noir, 3 NOVEMBRE 2017 PAR LUDOVIC LAMANT, La mise en détention provisoire de huit membres de…


Catalogne: la démocratie plongée dans un trou noir
3 NOVEMBRE 2017 PAR LUDOVIC LAMANT
La mise en détention provisoire de huit membres de l’ex-gouvernement catalan – dont celui qui était jusqu’alors le favori des élections du 21 décembre, Oriol Junqueras – enflamme le début de la campagne électorale. Des appels à la « libération des prisonniers politiques » se sont multipliés.
Barcelone (Espagne), envoyé spécial – L’anecdote a marqué les esprits, en Catalogne. Lorsque le procureur général de l’État espagnol a fait connaître ses réquisitions à l’encontre des membres destitués du gouvernement catalan, ses services ont commis un impair. Ils ont laissé apparaître un titre de travail, dans l’un des communiqués envoyés en début de semaine à la presse. Dans leurs archives, ils résumaient le dossier catalan à une prophétie lugubre : « Plus dure sera la chute ».
Il était tentant de repenser à cette prédiction jeudi soir, à l’issue de ce qu’Ada Colau, la maire de Barcelone, a décrit comme un « jour noir pour la démocratie ». La juge de l’Audience nationale, la haute cour de justice à Madrid, a ordonné le placement en détention provisoire de neuf membres du gouvernement destitué de Carles Puigdemont. Elle a suivi les recommandations du parquet. Ces ex-conseillers régionaux, démis de leurs fonctions depuis le 27 octobre, mais qui se considèrent toujours comme légitimes à leur poste, sont accusés de rébellion à la Constitution, de sédition et de détournement de fonds publics. Dans le code pénal espagnol, le seul délit de « rébellion » peut entraîner jusqu’à trente ans de prison (en cas de conflit armé).
Huit d’entre eux ont passé, de jeudi à vendredi, leur première nuit en prison. Le neuvième, Santi Vila, est le seul à qui a été proposée une libération sous caution de 50 000 euros. Ce dernier s’était illustré pour avoir démissionné du gouvernement in extremis, la veille du vote de la déclaration d’indépendance unilatérale (DUI), en désaccord avec Puigdemont et ses alliés. À l’inverse, la juge a refusé la libération conditionnelle pour les huit autres. Elle a fait valoir deux motifs, en particulier : un risque élevé de « réitération des délits », ainsi qu’un autre de « fuite ».
Cette seconde raison est une référence à peine voilée à la situation de Puigdemont et de quatre autres ex-conseillers de la Generalitat, qui se sont envolés pour Bruxelles dimanche 29 octobre, et n’en sont pas revenus. Ils étaient pourtant, eux aussi, cités à comparaître jeudi à Madrid. En réaction, la juge de l’Audience nationale, Carmen Lamela, a émis un mandat d’arrêt européen à leur encontre. À la radio publique belge, l’avocat de Puigdemont a déclaré jeudi soir, au sujet de son client : « Il va collaborer avec la justice belge. Il est disponible. Il ne va pas se soustraire au mandat européen. Il ira au tribunal, et nous allons le défendre devant le tribunal. »
Oriol Junqueras, vice-président du gouvernement catalan destitué, à son arrivée à l’Audience nationale jeudi, à Madrid © Javier Barbancho / Reuters.
Oriol Junqueras, vice-président du gouvernement catalan destitué, à son arrivée à l’Audience nationale jeudi, à Madrid © Javier Barbancho / Reuters.
Parallèlement, l’ex-présidente du Parlement catalan, Carme Forcadell, autre figure de l’indépendantisme, s’est, elle, présentée jeudi devant le Tribunal suprême, à Madrid. Elle est accusée des mêmes délits, de rébellion et de sédition, aux côtés des cinq vice-présidents de l’institution (qui ne sont pourtant pas tous indépendantistes). Le juge du tribunal a entendu la demande des avocats de la défense, qui réclamaient une semaine supplémentaire pour préparer le dossier.
Parmi les huit ex-conseillers en prison à Madrid jeudi soir, figure Oriol Junqueras, le vice-président de l’exécutif catalan destitué. Ce social-démocrate est aussi le président – et, en théorie, le chef de file pour les élections du 21 décembre – de l’ERC, la gauche républicaine catalane, très largement en tête dans les sondages à l’approche du scrutin. Ignacio Escolar, l’éditorialiste du journal en ligne El Diario, n’a pas tardé à voir dans cette incarcération spectaculaire « le premier acte d’une campagne électorale qui commence mal ». La classe politique l’a bien compris, qui a réagi tout au long de la soirée de jeudi.
« La relation entre la Catalogne et l’Espagne se résoudra dans les urnes, pas en prison », a déclaré Ada Colau, évoquant « une mesure sans précédent dans l’histoire récente des démocraties européennes ». La maire « indignée » de Barcelone, qui n’est pas indépendantiste, mais défend le “droit à décider” des Catalans, a dénoncé « l’esprit de vengeance » et la volonté d’« humilier les institutions catalanes et leurs représentants légitimes ». « Que personne ne se trompe, ce n’est pas un coup porté contre les institutions catalanes, mais contre les fondements démocratiques de l’Espagne », a-t-elle insisté, lors d’une déclaration solennelle lue depuis la mairie [vidéo ci-dessous]. Sur le fronton de la mairie, place Sant Jaume, flotte depuis jeudi soir une immense affiche réclamant la « liberté pour les prisonniers politiques ».
Sur la même ligne, Pablo Iglesias, le patron de Podemos, et probable allié d’Ada Colau en vue des élections du 21 décembre, s’est indigné, sur Twitter: « J’ai honte que l’on emprisonne des opposants dans mon pays. Nous ne voulons pas l’indépendance de la Catalogne, mais nous disons : liberté aux prisonniers politiques. » Depuis ce qui ressemble à une chambre d’hôtel à Bruxelles, l’indépendantiste Puigdemont a enregistré une déclaration diffusée par la télévision publique catalane TV3 : « En tant que président légitime, j’exige la libération des conseillers », parlant d’un « coup contre les élections du 21 décembre ». Sur Twitter, Raul Romeva, l’un des conseillers emprisonnés jeudi soir (interviewé ici sur Mediapart), assure : « Nous nous battrons jusqu’au bout. »
Les socialistes catalans du PSC, qui font partie des formations “constitutionnalistes” (c’est-à-dire pour le respect de la Constitution, comme de l’unité de l’Espagne), « respectent », eux, la décision de justice. Mais ils jugent tout de même « disproportionné » le placement en détention provisoire des huit conseillers. « Nous n’aurions jamais dû en arriver jusque-là », lit-on dans leur communiqué. Quant au Parti populaire (PP, droite) de Mariano Rajoy, le chef du gouvernement espagnol, il n’a pas réagi. En off, des conseillers, cités par plusieurs journaux espagnols, développent un argument en deux temps. D’abord, la séparation des pouvoirs existe en Espagne, et la justice est souveraine. Ensuite, les conseillers catalans démis de leurs fonctions savaient très bien, depuis plus d’un an, à quels risques juridiques ils s’exposaient en désobéissant, non seulement à la Constitution espagnole, mais aussi aux différentes décisions prononcées par le Tribunal suprême.
Dans un contexte déjà très tendu à la suite de l’emprisonnement des « deux Jordi » (des indépendantistes issus de la société civile), puis l’application de l’article 155, l’incarcération d’une partie du gouvernement catalan – dont le favori des élections de décembre – marque un énième durcissement dans le feuilleton catalan. Le débat qui s’amorçait jeudi soir risque de bousculer le début de la campagne électorale. Ce n’est pas la justice en tant que telle qui pose problème : Puigdemont et ses alliés au pouvoir n’ont pas respecté la loi et doivent, à ce titre, être jugés. Mais leur emprisonnement – une surprise – et certaines des accusations retenues contre eux alimentent la thèse d’une « vengeance » de Madrid, reprise en chœur par les indépendantistes et au-delà.
Le délit de « rébellion » retenu contre l’ancien exécutif en laisse plus d’un sceptique. Comme l’explique le quotidien El País, sont passibles de délit de « rébellion » ceux qui agissent « de manière violente et publique [afin de] déroger, suspendre ou modifier, tout ou partie de la Constitution [ou de] déclarer l’indépendance d’une partie du territoire national ». C’est ce délit qui avait été retenu, par exemple, à l’encontre des militaires qui avaient perpétré, le 23 février 1981, un coup d’État. Nombre d’observateurs notent que le gouvernement catalan n’a, à aucun moment, recouru à la force, ou à des formes de violence physique. C’est pour cette raison que la plupart des éditorialistes s’attendaient, jeudi matin, à ce que le délit de rébellion soit écarté. Mais ce ne fut pas le cas.
« Les délits dont se sont rendus coupables [les indépendantistes – ndlr] sont graves, et la justice doit enquêter pour les juger, écrit l’éditorialiste Ignacio Escolar. Ils le sont suffisamment pour qu’il ne soit pas nécessaire d’en rajouter, en appliquant le droit pénal avec une fermeté démesurée, et de manière contestable sur le fond. Cette fermeté ne fait que donner des arguments à ceux [chez les indépendantistes – ndlr] qui veulent prouver que l’Espagne est un État autoritaire, et incapable de trouver une sortie politique aux crises politiques. Que l’Espagne ressemble à la Turquie d’Erdogan. »
En provoquant des élections anticipées en Catalogne, Mariano Rajoy avait réussi un coup politique : il avait désamorcé les critiques sur l’application de l’article 155, et la mise sous tutelle de la Catalogne. Il était davantage apparu en défenseur de la démocratie qu’en dirigeant autoritaire, crispé sur l’application de la Constitution espagnole. Sur le terrain, en Catalogne, la tension semblait avoir baissé d’un cran. Rajoy et son équipe auraient sans doute souhaité que les choses se poursuivent sur cette lancée, jusqu’aux élections du 21 décembre. Mais les juges viennent d’en décider autrement.



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